Responsabilité, Organes de l'IPES

Du point de vue juridique, l’IPES fait partie des institutions de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP). Les statuts de l’IPES (Statuts de l’Institut pour l’évaluation externe des écoles du degré secondaire II (IPES), qui ont été adoptés le 17 juin 2010, PDF, en allemand uniquement) constituent la base légale sur laquelle s’appuient ses activités. La Conférence des cantons affiliés (Conférence de l’IPES) en constitue l’organe supérieur.

Les autres organes de l’IPES sont le Conseil de surveillance de l’institut, qui joue le rôle d’organe stratégique, la direction (gestion opérationnelle) ainsi que le Conseil scientifique.

Chaque canton est libre de s’affilier ou non à l’IPES, mais l’institut met aussi ses prestations à la disposition des cantons non membres de la conférence. Pour la Suisse romande et le Tessin, les statuts prévoient la possibilité que l’IPES crée un institut propre à chaque région linguistique, en collaboration avec une université de la région.